STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS

ASSOCIATION CULTURELLE

TITRE I - CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE

Art.1/21- Constitution  & dénomination

 

Est fondé en date du 16 Novembre 2002, entre les adhérents aux présents statuts une association culturelle, régit par loi du 1er juillet 1901 modifiée par décret du 1er août 1901.

Ayant pour titre : } MAOHINESIA, To’u Ora-To’u Ai’a ~

1er  renouvellement le 19 Février 2005 / 2ème renouvellement le 1er Mai 2008.

Art.2/21- Objet

 

L’association a pour objet :

*    de rassembler les personnes s’intéressant à la }Culture Maohi~ (Indigène) ayant pour but de resserrer les liens entre nos Cousins du Triangle Polynésien et nous au travers des différentes activités (danses, chants, musiques, arts et sports Traditionnels etc…)

*   de créer et gérer un Village Culturel, afin de rassembler le peuple autour du savoir faire ancestral et du savoir être maohi, le considérant comme ressource touristique et éducative par la connaissance, l’apprentissage et l’usage, facteur essentiel d’épanouissement individuel et collectif qu’il faut promouvoir

*    d’aider les jeunes, en particulier ceux qui sont en échec scolaire, de faciliter l’insertion au moyen d’initiation, d’animation, de formation et d’encadrement dans la diversité culturelle en revalorisant les filières artisanales, agricoles et pêches lagonaires

*    de sauvegarder les langues }Maohi~ vecteurs identitaires et d’appartenance à un peuple

*    de préserver le patrimoine naturel et culturel maohi par la restauration et l’entretien des plates formes «marae», des cascades, des eaux de sources, des rivières et de la mer, en luttant contre la destruction, la pollution, l’oubli et le vol qui menacent les vestiges du passé. 

*    de respecter les rythmes écologiques et astronomiques de l’univers maohi

*    de montrer à la connaissance du Monde notre existence considérable

*    de rechercher des fonds, qui permettront la prise en charge des divers coûts afférents aux besoins de l’Association, de coordonner leurs actions dans la limite de leur but et de les représenter auprès de toutes institutions publiques ou privées et d’agir légalement en leur nom au plan général, afin d’assurer une liaison permanente entre ses membres.

Art.3/21- Siège social

 

Il est fixé à Taravao au Pk 1 rte du plateau.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau directeur. 

Art.4/21- Durée

                                   

La durée de l’association est illimitée

TITRE II – COMPOSITION & AFFILIATION

Art.5/21- Les membres

L’Association se compose de membres actifs et de membres passifs (d’honneur, bienfaiteurs, donateurs, associés, sponsors …) tous ont le pouvoir de voter lors d’une assemblée générale.

- Sont membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités.

Aussi, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle ayant un droit d’entrée lors de leur adhésion.

-  Sont membres passifs, les membres de l’ASS qui s’acquittent uniquement de leur cotisation annuelle.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun remboursement des sommes versées par eux pour cotisation ou à titre de dons.
Les membres démissionnaires ne pourront être admis de nouveau que par l’assemblée générale.

Art.6/21- Conditions d’adhésion

-        Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise à l’approbation du Bureau Directeur qui statue sur cette admission sans avoir justifier de sa décision et peut également refuser des adhésions.

-        Il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

AArt.7/21- Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

a-     la démission ;

b-     le décès

c-     la radiation prononcée par le Bureau Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé ou invité par courrier à se présenter pour fournir devant le Bureau Directeur ses explications.

AArt.8/21- Sous-comités / Mise en place & homologation

 

Le Président jouit du plein exercice assisté par un ou plusieurs membres du BD, le pouvoir   de mettre en place et d’homologuer  des sous-comités interne à  l’association, qui sont fixés au nombre de huit (8).

4Chaque Vice-président (e) de l’ASS est chargé de veiller au bon fonctionnement de deux (2) sous-comités qui lui seront soumis par le Bureau Directeur.

4Chaque sous-comité a une autonomie d’organisation et à la demande du Bureau directeur, il doit rendre compte de ses activités.

 

Art.9/21- Affiliation

 

L’association peut s’affilier à d’autres associations locales ou internationales, s’engageant à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de celle-ci.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations et regroupements par décision du Bureau Directeur.

 

TITRE III - ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT

Art.10/21- 1.8-8.8 - Assemblée générale ordinaire

 

1.8 L’Assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an à une date déterminée.

2.8 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

3.8 Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

4.8 L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Bureau.

5.8 L’assemblée délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles, du droit d’entrée et des versements par les différentes catégories de membres sur un projet.

6.8 Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

7.8 Il est procédé, après épuisement de l’OJ, au remplacement des membres sortants du Bureau Directeur.

8.8 Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Art.11/21- Assemblée générale extraordinaire

 

Une assemblée générale extraordinaire peut-être constituée en cas de besoin.

Si besoin est, à la demande du quart ou du tiers des adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article (10).

Art.12/21- Bureau Directeur

 

L’association est administrée par un Bureau Directeur de douze (12) membres élus à main levée par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

WONG HEN Joë / Président d’honneur

Teamo Alan RUA / Président

Tina TOTI épse BUDDLE / 1ère Vice-Présidente

Octave THUNOT / 2ème Vice-Président

Vaihere TEHEI-PAHIO épse ROCKA / 3ème Vice-Présidente

Heinz FLOHR / 4ème Vice-Président

Leilanie THUNOT / Secrétaire

Tutereva TAMAHAHE / Secrétaire-adjoint

Stanley André MARKUSEN / Trésorier

Pedro ROCKA / Trésorier-adjoint

Valentine TERAITETIA YOUNG épse BUTSCHER / 1er Assesseur

TENDRAIEN Yves / 2ème Assesseur

                                / Commissaire au compte

Le Bureau Directeur est élu pour trois (3) ans

Le renouvellement du bureau a lieu intégralement. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art.13/21- Réunions du Bureau Directeur / Procès-verbaux

 

Le Bureau Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Bureau Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du BD qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

-        Il est  tenu procès-verbal des séances.

-        Les procès-verbaux sont signés par le Président et la Secrétaire.

-        Ils sont transcrits sans blanc, ni rature sur un registre spécial dont les feuillets sont numérotés.

Art.14/21- Interdiction de rétribution des membres

 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois des remboursements de frais de mission sont accordés par le conseil d’administration qui en évalue le montant sur présentation de justificatifs.

Art.15/21- Règlement Intérieur

 
Le règlement intérieur est établit par le Bureau Directeur et approuvé par l’assemblée générale. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Art.16/21- Pouvoir du Président

 

 


Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

TITRE IV – RESSOURCES - COMPTABILITÉ - IDENTITÉ BANCAIRE

Art.17/21- les ressources de l’association

 

 

 Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Cotisation : 500 XPF par mois, soit 6000 XPF  l’année.

Révisable annuellement par le Bureau Directeur

- L’association peut également bénéficier des subventions de l’Etat, du Pays ou des Communes

- des produits de fêtes et des manifestations qu’elle organise (Soirées dansantes, cinématographiques, Galas) des cours de danses ou percussions

-Des dons divers-Ventes de plats-Sponsors ou autres etc …

Art.18/21- Comptabilité

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.

Art.19/21- Identité Bancaire

 

 

Un compte au nom de l’association est ouvert à la Banque (CCP ou Banques). Les signatures conjointes du Président, du Trésorier sont impérativement nécessaires et à défaut en l’absence du Trésorier, se trouvant hors du territoire, la signature de son Adjoint sera conjointe aux opérations du compte.

TITRE V – DÉCLARATION & DISSOLUTION

Art.20/21- Déclaration

 

Le membre du bureau chargé de la représentation de l’association doit faire connaître dans les trois mois à Monsieur le haut-commissaire de la République en Polynésie Française

(DRCL – BP 115 98 713 Papeete-Tahiti /): 54 27 18)

Tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association ainsi que les modifications apportées à ses statuts.

Il est également chargé de la déclaration de création ou du renouvellement de l’association à l’autorité compétente et de la publication dans un délai d’un mois au Journal Officiel de la Polynésie française d’un extrait des statuts contenant notamment :

Ces modifications et changements seront en outre consignés sur registre spécial.

Si l’association reçoit une aide sous quelque forme que ce soit d’une collectivité ou personne publique (Etat-Territoire-Commune etc.…), les registres de l’association et ses pièces de comptabilités seront présentées sans déplacement sur simple réquisition du représentant de cette collectivité ou de toute personne déléguée ou accréditée pour agir en son nom.

 

Art.21/21- Dissolution

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaire chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à Madame le haut-commissaire de la République en Polynésie française (haut-commissariat, direction de la réglementation et du contrôle de la légalité BP 115- Papeete-Tahiti), et de la publication au Journal Officiel de la Polynésie Française.

 

La Secrétaire,                                                                                  Le Président,

 

Leilanie THUNOT                                                                           Teamo RUA

 

 

 

 

Polynesian Triangle Association

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site